Conditions Générales d'Utilisation — IFTTD MCP

Dernière mise à jour : mars 2026 Service : mcp.ifttd.io Éditeur : Binary System Production — Bruno Soulez Contact : bruno@ifttd.io


1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service IFTTD MCP (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse mcp.ifttd.io, édité par Bruno Soulez, entrepreneur individuel agissant sous l'enseigne Binary System Production.

Le Service consiste en un serveur MCP (Model Context Protocol) donnant accès, via une interface programmatique, à des extraits synthétisés d'épisodes du podcast IFTTD – If This Then Dev.

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.


2. Description du Service

2.1 Nature du Service

IFTTD MCP est un outil d'aide à la réflexion pour les développeurs. Il expose, via le protocole MCP, des extraits synthétisés de conversations issues du podcast IFTTD, permettant d'interroger une base de connaissances constituée de retours d'expérience de professionnels du développement logiciel.

2.2 Ce que le Service n'est pas

Le Service :


3. Limitation de responsabilité — Conseils inadaptés

3.1 Caractère indicatif des informations

Les informations fournies par le Service sont issues de transcriptions de conversations de podcast et présentées à titre purement indicatif et informatif. Elles reflètent les opinions et expériences personnelles des intervenants du podcast à un moment donné, dans un contexte spécifique.

Ces informations ne constituent en aucun cas :

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

3.3 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Binary System Production ne pourra être tenu responsable de :

3.4 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Binary System Production ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.


4. Propriété intellectuelle et protection du contenu

4.1 Droits de l'éditeur

Le Service, son contenu (transcriptions synthétisées, extraits, métadonnées, interfaces), son code source et sa base de données constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données.

Binary System Production est titulaire ou licencié exclusif de l'ensemble de ces droits.

4.2 Utilisations autorisées

La souscription au Service confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, dans le cadre prévu par les présentes CGU.

4.3 Utilisations strictement interdites

Il est formellement interdit de :

Toute violation de ces interdictions engage la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur et entraîne la résiliation immédiate de son accès, sans remboursement.

4.4 Détection des violations

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques de surveillance permettant de détecter les comportements d'extraction de contenu ou de partage de compte. Tout comportement anormal (volume de requêtes excessif, diversité géographique suspecte, patterns d'extraction systématique) peut entraîner une suspension immédiate du compte.


5. Règles d'utilisation acceptable

5.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à :

5.2 Usages interdits

Sont strictement interdits :


6. Suspension et résiliation de compte

6.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6.2 Suspension ou résiliation à l'initiative de l'éditeur

Binary System Production se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :

6.3 Procédure de suspension

En cas de comportement anormal détecté automatiquement, une suspension préventive peut être appliquée immédiatement, le temps d'investigation. L'utilisateur est informé par email. Il dispose de 7 jours pour apporter des éléments justificatifs. En l'absence de réponse ou si les éléments fournis ne sont pas satisfaisants, la suspension devient définitive.

6.4 Effet de la résiliation

À compter de la résiliation :


7. Données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Binary System Production, représenté par Bruno Soulez, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service.

7.2 Données collectées

7.3 Finalités

Les données sont utilisées pour :

7.4 Durée de conservation

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Demandes à adresser à : bruno@ifttd.io

7.6 Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne (Anthropic, OpenAI, Stripe). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).


8. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.


9. Disponibilité et maintenance

9.1 Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

9.2 Évolution du Service

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence. En cas d'interruption définitive du Service, les abonnés seront remboursés prorata temporis de la période non consommée.

9.3 Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.


10. Tarification et paiement

10.1 Prix

Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur la page de tarification au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC.

10.2 Facturation

La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

10.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant et en activant immédiatement votre clé API, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

10.4 Remboursements

Aucun remboursement n'est effectué pour une période en cours, sauf en cas d'interruption définitive du Service à l'initiative de l'éditeur (article 9.2).


11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'éditeur à bruno@ifttd.io en vue d'une résolution amiable.

11.3 Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation Médiateur du e-commerce de la FEVAD : www.mediateurfevad.fr

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire compétent.


12. Divers

12.1 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de manquements ultérieurs.

12.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.


13. Contact

Binary System Production Bruno Soulez Email : bruno@ifttd.io Site : ifttd.io


Ces CGU ont été rédigées avec le soin d'être claires et équilibrées. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, la consultation d'un avocat spécialisé en droit du numérique est recommandée.